TREE
SIREN 410 550 438 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · La Dominelais
TREE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 410550438, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Dominelais (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TREE |
|---|---|
| SIREN | 410 550 438 |
| SIRET du siège | 410 550 438 00049 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 décembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune La Dominelais · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 410 550 438 00049 |
|---|---|
| Adresse | ENSEMBLE CHEMIN RURAL, 172 LA PRIMAUDAIS, 35390 LA DOMINELAIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 410 550 438 00031 | Nort-sur-Erdre | 90.0B | 31 mars 2003 |
| 410 550 438 00023 | Couëron | 90.0B | 21 février 2003 |
| 410 550 438 00015 | Couëron | 90.0B | 17 décembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
7 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140004, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
2 octobre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION TREE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 480634,11 EUR Siège social Ensemble chemin Rural 172 La Primaudais 35390 La Dominelais N° RCS 410550438 RCS RENNES, est société absorbée. SECHE ECO INDUSTRIES Forme juridique Société par actions simplifiée Au
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20130190, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130022, annonce 3707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
19 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120203, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
2 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120073, annonce 1961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
7 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1997)
Changement de directeur général
BODACC B n° 20120026, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110091, annonce 5000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
7 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1997)
Changement de commissaire aux comptes
BODACC B n° 20110173, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100087, annonce 3927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090102, annonce 2654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
24 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1997)
Changement de commissaire aux comptes
BODACC B n° 20090184, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090013, annonce 2929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1997)
Changement de président directeur général
BODACC B n° 20080206, annonce 372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.