SIFin
Cessée (Sirene)

TREE

SIREN 410 550 438 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · La Dominelais

TREE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 410550438, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Dominelais (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTREE
SIREN410 550 438
SIRET du siège410 550 438 00049
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création17 décembre 1996
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTraitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune La Dominelais · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET410 550 438 00049
AdresseENSEMBLE CHEMIN RURAL, 172 LA PRIMAUDAIS, 35390 LA DOMINELAIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
410 550 438 00031Nort-sur-Erdre90.0B31 mars 2003
410 550 438 00023Couëron90.0B21 février 2003
410 550 438 00015Couëron90.0B17 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

  1. 7 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140004, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  2. 2 octobre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION TREE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 480634,11 EUR Siège social Ensemble chemin Rural 172 La Primaudais 35390 La Dominelais N° RCS 410550438 RCS RENNES, est société absorbée. SECHE ECO INDUSTRIES Forme juridique Société par actions simplifiée Au

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130190, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  3. 29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130022, annonce 3707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  4. 19 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120203, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  5. 2 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120073, annonce 1961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  6. 7 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 1997)

    Changement de directeur général

    BODACC B n° 20120026, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  7. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110091, annonce 5000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  8. 7 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 1997)

    Changement de commissaire aux comptes

    BODACC B n° 20110173, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  9. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 3927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  10. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 2654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  11. 24 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 1997)

    Changement de commissaire aux comptes

    BODACC B n° 20090184, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  12. 10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090013, annonce 2929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  13. 11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 1997)

    Changement de président directeur général

    BODACC B n° 20080206, annonce 372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.