TRANSPORTS PATRICK BALLAZ

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170102, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150194, annonce 2703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 26 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140121, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140036, annonce 1472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130012, annonce 781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120078, annonce 2674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110164, annonce 1566 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence

   BODACC A n° 20110136, annonce 1376 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110022, annonce 3050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100042, annonce 2154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 janvier 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100017, annonce 1119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090055, annonce 2963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080028, annonce 2551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 8 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert de l'ancien siège social du 30-32 avenue Faventines, 26000 Valence, à compter du 01/10/2007

    BODACC B n° 20080025, annonce 947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

• PERRENOT TRANSVALLEES · Saint-Donat-sur-l'Herbasse
• D T M · Valence
• COMMERCE ET TRANSPORT DU DAUPHINE · Chatuzange-le-Goubet
• ETS PASCAL · Portes-lès-Valence
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