TRANSPORTS PASCAL
SIREN 306 420 233 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Alès
TRANSPORTS PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 306420233, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1964. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alès (Gard). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANSPORTS PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 306 420 233 |
| SIRET du siège | 306 420 233 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1964 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.31H — Autre transport régulier de voyageurs par route |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Alès · Entreprises du département Gard
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 306 420 233 00034 |
|---|---|
| Adresse | RES L ETOILE, PL GEN LECLERC, 30100 ALES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 306 420 233 00026 | Bessèges | 60.2B | 1er janvier 1994 |
| 306 420 233 00042 | Saint-Hilaire-de-Brethmas | 49.39A | 1er janvier 1987 |
| 306 420 233 00018 | Alès | 60.2B | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2017 | 12 mois* | Complets | 1 458 435 € | — | 33 250 € | 28 733 € | 2,3 % | Publics |
| 31/08/2016 | Non publiée | Complets | 1 446 174 € | — | -5 918 € | -10 398 € | -0,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/08/2017 complet · 12 mois | 31/08/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 1 024 059 € | 894 820 € |
| Capitaux propres | 70 250 € | 110 262 € |
| Capital social | 30 490 € | 30 490 € |
| Emprunts et dettes financières | 14 290 € | 48 € |
| Disponibilités | 4 180 € | 908 € |
| Stocks | 51 413 € | 52 434 € |
| Créances clients | 272 902 € | 208 624 € |
| Dettes fournisseurs | 135 441 € | 133 065 € |
| Charges de personnel | 680 006 € | 687 121 € |
| Impôts et taxes | 19 035 € | 29 527 € |
| Charges financières | 3 399 € | 34 107 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 décembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220249, annonce 1896 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2020)
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210020, annonce 1898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
13 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant en qualitéde liquidateur la Selarl CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190240, annonce 2365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
17 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20190201, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
29 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180062, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
8 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180047, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170025, annonce 1735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
21 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160057, annonce 1504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20160042, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140035, annonce 1198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20140028, annonce 3792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120053, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20110039, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-08-31
BODACC C n° 20100042, annonce 2396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080107, annonce 1810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source
22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080021, annonce 1781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.