TRANSPORTS MOCELLIN SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Chatte · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160198, annonce 1317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 10 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 septembre 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 26 septembre 2014

   BODACC A n° 20140189, annonce 920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130071, annonce 2426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20130081, annonce 2405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 mars 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100050, annonce 1400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100080, annonce 1227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 13 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

   BODACC A n° 20100071, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090079, annonce 2148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 4 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090071, annonce 2218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090176, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090016, annonce 3699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

12. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 5319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 6 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration

    BODACC B n° 20080024, annonce 3110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

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