TRANSPORTS M.S.E.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Wittenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160245, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00348

   BODACC A n° 20160242, annonce 1661 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 27 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00348 ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20140082, annonce 1754 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110069, annonce 4103 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 23 août 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090161, annonce 316 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.