TRANSPORTS E. ACCART

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Lens · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180236, annonce 2867 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 30 novembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180229, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 24 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juin 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Accart Eric pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20140119, annonce 2255 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 2 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120024, annonce 2052 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 28 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 30 novembre 2011)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Octobre 2010 .

   BODACC A n° 20110251, annonce 2223 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

   BODACC A n° 20100240, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

7. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100240, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.