TRANSPORTS DSDB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Cognin · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190121, annonce 2897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 11 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 septembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DE SOUSA Norberto pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20180130, annonce 4346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 27 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DE SOUSA Norberto pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20170185, annonce 1885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 25 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150059, annonce 2761 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.