TRANSPORTS DEVOISE
SIREN 438 001 323 · Transports routiers de fret de proximité · Sionviller
TRANSPORTS DEVOISE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438001323, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juin 2022. Sa date de création déclarée est le 5 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sionviller (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANSPORTS DEVOISE |
|---|---|
| SIREN | 438 001 323 |
| SIRET du siège | 438 001 323 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 juin 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Sionviller · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 438 001 323 00015 |
|---|---|
| Adresse | 9 RTE CRION, 54300 SIONVILLER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220110, annonce 1392 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
5 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220109, annonce 2367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
18 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180012, annonce 1797 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
14 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160180, annonce 1423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150054, annonce 4254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140040, annonce 6558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130036, annonce 8296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120040, annonce 8179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110039, annonce 6301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100052, annonce 8604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
23 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100099, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090047, annonce 5952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080053, annonce 8620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.