TRANSPORTS DEVILLIERS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240034, annonce 2547 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 16 février 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240033, annonce 1495 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

3. 2 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230001, annonce 3518 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

4. 13 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 novembre 2022)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique MORVILLIERS pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20220220, annonce 2462 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

5. 7 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 avril 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190088, annonce 3366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 4 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180121, annonce 7446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 10 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20180006, annonce 912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 20 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20170096, annonce 9127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 9 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20160198, annonce 2257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 25 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150123, annonce 7754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 20 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20140158, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 11616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 16 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140075, annonce 1519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130091, annonce 8723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

15. 27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130071, annonce 13588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

16. 19 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120138, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

17. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120012, annonce 10839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

18. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 11179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

19. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 11178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

20. 24 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20100163, annonce 892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

21. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090001, annonce 9148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

22. 2 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080178, annonce 1846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

23. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080004, annonce 11351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.