TRANSPORTS COMTE
SIREN 414 030 643 · Transports routiers de fret interurbains · Livron-sur-Drôme
TRANSPORTS COMTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 414030643, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2010. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1997. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Livron-sur-Drôme (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANSPORTS COMTE |
|---|---|
| Sigle | SNTC |
| SIREN | 414 030 643 |
| SIRET du siège | 414 030 643 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Livron-sur-Drôme · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 414 030 643 00012 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE, LA FAUCHETIERE EST, 26250 LIVRON-SUR-DROME |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160125, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140248, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
2 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120028, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110164, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110121, annonce 1524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 octobre 2010)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20100220, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
BODACC A n° 20100239, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mai 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100117, annonce 1245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090088, annonce 2814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
11 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090007, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080031, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.