SIFin
Cessée (Sirene)

TRANSPORTS COMTE

SIREN 414 030 643 · Transports routiers de fret interurbains · Livron-sur-Drôme

TRANSPORTS COMTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 414030643, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2010. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1997. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Livron-sur-Drôme (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTRANSPORTS COMTE
SigleSNTC
SIREN414 030 643
SIRET du siège414 030 643 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er octobre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret interurbains (49.41A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Livron-sur-Drôme · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET414 030 643 00012
AdresseZONE INDUSTRIELLE, LA FAUCHETIERE EST, 26250 LIVRON-SUR-DROME
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160125, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  2. 26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140248, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 2 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120028, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110164, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2011)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110121, annonce 1524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 octobre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20100220, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

    BODACC A n° 20100239, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mai 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100117, annonce 1245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090088, annonce 2814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 11 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090007, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080031, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.