TRANSPORTS CHARITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Saules · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220108, annonce 2794 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 3 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220108, annonce 1023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 18 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190243, annonce 1597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 août 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190176, annonce 1734 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 31 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190104, annonce 2371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190090, annonce 2538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 1er mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 21 février 2018)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20180042, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers

   BODACC A n° 20170241, annonce 2894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170084, annonce 2395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160254, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 5 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160153, annonce 1083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 22 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160069, annonce 820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 6843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 15 décembre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20140251, annonce 1842 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140045, annonce 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 avril 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140079, annonce 2155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 26 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130040, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 3637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20110040, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100036, annonce 2711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090046, annonce 3803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 2300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

25. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080015, annonce 5250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.