TRANSPORTS BERNARD
SIREN 389 363 706 · Transports routiers de fret interurbains · Brumath
TRANSPORTS BERNARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 389363706, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1992. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brumath (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANSPORTS BERNARD |
|---|---|
| SIREN | 389 363 706 |
| SIRET du siège | 389 363 706 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Brumath · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 389 363 706 00026 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE L INDUSTRIE, 67170 BRUMATH |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 389 363 706 00018 | Hœrdt | 60.2M | 1er décembre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170228, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
29 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 655/2012
BODACC A n° 20160191, annonce 2539 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
20 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 655/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150036, annonce 1930 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2015)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 655/2012
BODACC A n° 20150232, annonce 1257 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
16 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2012)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 655/2012 ; date de cessation des paiements : 16/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, 67380 Lingolsheim
BODACC A n° 20130011, annonce 1225 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2010)
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20110115, annonce 2544 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
17 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 7 juin 2010)
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 341/2009 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL et N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître WEIL (Claude), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
BODACC A n° 20100158, annonce 1050 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
7 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mai 2009)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 341/2009 ; date de cessation des paiements : 18/11/2007 ; administrateur judiciaire : la SELARL « CM. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître Weil Claude, 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
BODACC A n° 20090127, annonce 1604 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 1991 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
augmentation du capital de 38 000 euros, date d'effet : 28/12/2007
BODACC B n° 20080080, annonce 1286 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.