TRANSPORT TG7

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Jouy-le-Moutier · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juillet 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220134, annonce 3764 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 5 juillet 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220129, annonce 3528 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 10 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er mars 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Noureddine KHALFALLAH pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20210048, annonce 3846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 11 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 mars 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

   BODACC A n° 20200050, annonce 2164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.