TRANSPORT SOLIDAIRE DE L EURE
SIREN 480 878 727 · Transports routiers de fret interurbains · Brionne
TRANSPORT SOLIDAIRE DE L EURE (association déclarée), SIREN 480878727, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2003. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brionne (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANSPORT SOLIDAIRE DE L EURE |
|---|---|
| Sigle | ATS 27 |
| SIREN | 480 878 727 |
| SIRET du siège | 480 878 727 00019 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 12 novembre 2003 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Brionne · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 878 727 00019 |
|---|---|
| Adresse | MAISON DES ASSOCIATIONS, 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27800 BRIONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juillet 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20100141, annonce 1529 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY · annonce source
2 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2008
BODACC A n° 20090024, annonce 947 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY · annonce source
28 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUERIN ET DIESBECQ, 9 rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
BODACC A n° 20080196, annonce 1765 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.