TRANSPORT SCOM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Mauges-sur-Loire · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130242, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

2. 13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130240, annonce 1470 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

3. 30 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 novembre 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 22/11/2012 .

   BODACC A n° 20120232, annonce 2470 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

4. 23 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120227, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

5. 9 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100177, annonce 1026 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

6. 27 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100018, annonce 1343 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

7. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090086, annonce 4497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

8. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080097, annonce 4486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

9. 22 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20080086, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.