TRANSPORT DOM
SIREN 483 631 362 · Transports routiers de fret de proximité · Homécourt
TRANSPORT DOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483631362, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Homécourt (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANSPORT DOM |
|---|---|
| Sigle | T D |
| SIREN | 483 631 362 |
| SIRET du siège | 483 631 362 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Homécourt · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 483 631 362 00017 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DES PEUPLIERS, 54310 HOMECOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 octobre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130193, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source
10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130192, annonce 1738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source
6 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 mai 2013)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130105, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source
3 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080040, annonce 3009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.