TRANS'SEB
SIREN 803 114 891 · Transports routiers de fret interurbains · Le Châtellier
TRANS'SEB (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803114891, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Châtellier (Orne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRANS'SEB |
|---|---|
| SIREN | 803 114 891 |
| SIRET du siège | 803 114 891 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 juillet 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Le Châtellier · Entreprises du département Orne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 114 891 00010 |
|---|---|
| Adresse | VARENNE, 61450 LE CHATELLIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220026, annonce 1981 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source
30 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220021, annonce 1501 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source
27 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2021)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2020 et désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20210124, annonce 2121 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
9 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20210047, annonce 3295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
28 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20200102, annonce 4496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
16 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20190011, annonce 2557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
14 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20180170, annonce 1079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
13 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 4 septembre 2018)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
BODACC A n° 20180174, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
17 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170242, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170032, annonce 6423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 20 février 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170045, annonce 2351 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160017, annonce 6646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.