TRANS MOSELLE SERVICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Ennery · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2012)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120178, annonce 1074 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 25 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 mai 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20100122, annonce 2845 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2010)

   Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande instance de Metz où les contestations seront recevables devant ACKERMANN (Jean, Claude), juge commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20100121, annonce 1586 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 20 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2009)

   Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 01 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090056, annonce 1594 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080065, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.