TRANS JCB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Gilley · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240071, annonce 2711 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 10 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240071, annonce 582 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 22 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20230225, annonce 1932 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 9 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230216, annonce 2042 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 4 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210150, annonce 4746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210034, annonce 2232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 20 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20210013, annonce 1773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination.

   BODACC B n° 20200189, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 7 novembre 2018)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 02 Mai 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Novembre 2018. .

   BODACC A n° 20190090, annonce 2537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 15 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2018)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20180218, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180206, annonce 2721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 3 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180141, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 22 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160069, annonce 895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150128, annonce 2716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150031, annonce 2084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130085, annonce 2018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 3868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110036, annonce 3659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110232, annonce 350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100030, annonce 2279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 juillet 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

    BODACC A n° 20100149, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090040, annonce 1852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 9 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 août 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090171, annonce 595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080099, annonce 4121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.