SIFin
Cessée (Sirene)

TRANS H 31

SIREN 538 376 856 · Transports routiers de fret de proximité · Toulouse

TRANS H 31 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538376856, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTRANS H 31
SIREN538 376 856
SIRET du siège538 376 856 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2023
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret de proximité (49.41B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.41H — Transport routier de fret régional et de proximité

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET538 376 856 00018
Adresse6 AVENUE DE FONDEYRE, 31200 TOULOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2015Non publiéeComplets958 911 €—42 615 €52 030 €4,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan301 324 €
Capitaux propres127 252 €
Capital social10 000 €
Emprunts et dettes financières14 650 €
Disponibilités10 099 €
Créances clients174 813 €
Dettes fournisseurs11 980 €
Charges de personnel556 961 €
Impôts et taxes12 058 €
Charges financières807 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230222, annonce 1971 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 8 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2021)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20210197, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 27 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2019)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190249, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 18 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

    BODACC A n° 20190202, annonce 1170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 17 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mai 2019)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20190095, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180145, annonce 3407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170063, annonce 2916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 20 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170042, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160048, annonce 2157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 11 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150039, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 4546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 18 décembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110244, annonce 275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.