TRANS-COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Baraing · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110242, annonce 1602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 26 octobre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110223, annonce 1227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110184, annonce 877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simpliée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100244, annonce 1753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100027, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 15 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 octobre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

   BODACC A n° 20090220, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 8 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090089, annonce 897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 2 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090023, annonce 1492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 5315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

10. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080043, annonce 4681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.