Cessée (Sirene)

TRACE PLANS SASU

SIREN 809 410 434 · Ingénierie, études techniques · Danjoutin

TRACE PLANS SASU (sas, société par actions simplifiée), SIREN 809410434, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 2 février 2015. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Danjoutin (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TRACE PLANS SASU
SIREN	809 410 434
SIRET du siège	809 410 434 00017
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	2 février 2015
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2026
Dernier traitement Sirene	25 août 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	809 410 434 00017
Adresse	45 RUE DU DOCTEUR EUGENE JACQUOT, 90400 DANJOUTIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

27 août 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260163, annonce 2323 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
23 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20240206, annonce 5330 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
5 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20230213, annonce 7956 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20220248, annonce 15571 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
27 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20210210, annonce 5871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20200231, annonce 3229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200013, annonce 2876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190048, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180016, annonce 4647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
1er décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160128, annonce 5622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
Notification	Objet	Acheteur	Nature	Montant notifié
5 mars 2025	Activé Patrimoine locatif – Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour l'ensemble des s	NEOLIA	Marché	170 000 € · 15 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.