TPFC SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Grosne · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130111, annonce 2171 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 11 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130110, annonce 2171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110205, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100223, annonce 2211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100080, annonce 10637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100099, annonce 2879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100233, annonce 2417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 6313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 24 février 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20080033, annonce 894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.