Cessée (Sirene)

TPEF

SIREN 422 693 184 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Fontaines

TPEF (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422693184, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2015. Sa date de création déclarée est le 12 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaines (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TPEF
SIREN	422 693 184
SIRET du siège	422 693 184 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	12 avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Fontaines · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	422 693 184 00018
Adresse	13 B RUE CHAMILLY, 71150 FONTAINES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

17 novembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150221, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
4 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20150147, annonce 1055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150012, annonce 8875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140013, annonce 11091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130008, annonce 9799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120013, annonce 8937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110011, annonce 8792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100017, annonce 7254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090018, annonce 6590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080020, annonce 9123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.