TPA
SIREN 811 485 788 · Autres transports routiers de voyageurs · Annecy
TPA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 811485788, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2015. Son activité principale déclarée est « Autres transports routiers de voyageurs » (code 49.39B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TPA |
|---|---|
| SIREN | 811 485 788 |
| SIRET du siège | 811 485 788 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er juin 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres transports routiers de voyageurs (49.39B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.32Y — Transport non régulier de voyageurs par route |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 811 485 788 00012 |
|---|---|
| Adresse | 16 RTE DES CREUSES, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230130, annonce 3352 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
24 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 février 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230039, annonce 2264 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
16 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220201, annonce 5119 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210044, annonce 11379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
2 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200066, annonce 2431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
6 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190004, annonce 4099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180030, annonce 1699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
5 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170028, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.