TP FENOUILLEDES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Ansignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 22 septembre 2017)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170193, annonce 1729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 8 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 27 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20170193, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 31 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160256, annonce 1482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160023, annonce 7633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150025, annonce 7332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 23 février 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140038, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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