TP 7 ETOILES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130135, annonce 2821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 14 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130134, annonce 1904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 24 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120016, annonce 2409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 3 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 15 février 2011)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Mars 2009 .

   BODACC A n° 20110043, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100223, annonce 2212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100184, annonce 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 31 mars 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20100063, annonce 1297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.