TOUT EST PERMIS
SIREN 478 013 410 · Enseignement de la conduite · Saint-Affrique
TOUT EST PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478013410, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Affrique (Aveyron). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOUT EST PERMIS |
|---|---|
| SIREN | 478 013 410 |
| SIRET du siège | 478 013 410 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.53Y — Enseignement de la conduite |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Saint-Affrique · Entreprises du département Aveyron
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 013 410 00012 |
|---|---|
| Adresse | 19 BOULEVARD EMILE BOREL, 12400 SAINT-AFFRIQUE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170249, annonce 2184 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
22 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er septembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170182, annonce 1399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 juin 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
BODACC A n° 20150118, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 avril 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150082, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130043, annonce 1491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 1553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110036, annonce 1862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100080, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090081, annonce 1686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080086, annonce 1069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU · annonce source
11 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080063, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.