TOUT BATI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Roche-lez-Beaupré · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150017, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150014, annonce 1785 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mustafa YAMAKOGLU ancien gérant de la Sarl TOUT BATI pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20130020, annonce 1769 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120234, annonce 709 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120006, annonce 2969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110034, annonce 3592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.