Cessée (Sirene)

TOUSSANS

SIREN 822 429 205 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Estancarbon

TOUSSANS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 822429205, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2016. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Estancarbon (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TOUSSANS
SIREN	822 429 205
SIRET du siège	822 429 205 00021
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er juillet 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene	22 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Estancarbon · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	822 429 205 00021
Adresse	4 CHEMIN DES BOURRUTS, 31800 ESTANCARBON
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
822 429 205 00013	Estancarbon	01.11Z	1er juillet 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

31 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260144, annonce 658 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
14 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20260008, annonce 1275 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
13 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230073, annonce 1065 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
13 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170197, annonce 1012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170029, annonce 1174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 septembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160182, annonce 404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.