TOUS TES PERMIS
SIREN 789 643 665 · Enseignement de la conduite · Avignon
TOUS TES PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789643665, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2018. Sa date de création déclarée est le 26 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOUS TES PERMIS |
|---|---|
| SIREN | 789 643 665 |
| SIRET du siège | 789 643 665 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 643 665 00019 |
|---|---|
| Adresse | RUE THIERS, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 mars 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180045, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
4 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 février 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180044, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170011, annonce 1514 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160100, annonce 11395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 11114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150017, annonce 2396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
20 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150006, annonce 11189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130109, annonce 1117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 janvier 2013)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20130109, annonce 1120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
16 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20120243, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.