TOURNESOL
SIREN 509 586 913 · Supports juridiques de programmes · Annecy
TOURNESOL (autre société civile), SIREN 509586913, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2015. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOURNESOL |
|---|---|
| SIREN | 509 586 913 |
| SIRET du siège | 509 586 913 00014 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 586 913 00014 |
|---|---|
| Adresse | 46 AV GAMBETTA, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
28 mai 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150100, annonce 4313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
20 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20150036, annonce 1727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
29 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090020, annonce 1396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.