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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

   BODACC B n° 20240011, annonce 1382 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 7 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/13

   BODACC A n° 20160129, annonce 1943 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 mars 2016)

   Jugement adoptant le plan de redressement durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; N° de RG : 14/13

   BODACC A n° 20160065, annonce 2775 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 26 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 mars 2015)

   Jugement reportant la date de cessation des paiements au 12 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20150081, annonce 1957 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 25 novembre 2014)

   Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire désigné : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06

   BODACC A n° 20150014, annonce 2136 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

6. 9 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 août 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20140170, annonce 967 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

7. 13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110073, annonce 3031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 17 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

   BODACC B n° 20090135, annonce 1642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-10-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 7337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 7338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• BOUVERET · Vauconcourt-Nervezain
• GAEC DES ILOTES · Membrey
• EARL DEVANT CHARMOILLE · Dampierre-sur-Salon
• EARL DE L'ARCHE DE NOE · Vanne
• EARL DU RAVIN · Vy-lès-Rupt
• GAEC TOINO · Velleguindry-et-Levrecey