TOSSA
SIREN 877 533 885 · Supports juridiques de programmes · Magescq
TOSSA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 877533885, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 24 septembre 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Magescq (Landes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOSSA |
|---|---|
| SIREN | 877 533 885 |
| SIRET du siège | 877 533 885 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 24 septembre 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 janvier 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Magescq · Entreprises du département Landes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 877 533 885 00019 |
|---|---|
| Adresse | ZI DU TINGA, 865 CHEMIN DE BELLEGARDE, 40140 MAGESCQ |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 877 533 885 00027 | Tosse | 41.10D | 24 septembre 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
20 janvier 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260012, annonce 3851 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · annonce source
23 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20250225, annonce 2542 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · annonce source
18 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20250221, annonce 2273 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · annonce source
2 octobre 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190190, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.