TOSCANE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Hermé · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2025)

   Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loit du 26/07/2005). Pour insusffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Coe de commerce). N° RG : 19/03236

   BODACC A n° 20250214, annonce 1157 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun · annonce source

2. 27 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2019)

   A l’égard de qui le tribunal à céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 20 décembre 2019 a déposé au greffe, le 3 novembre 2020 l’état des créances à lui déclarée. Conformément à l’article R. 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03236

   BODACC A n° 20200231, annonce 1684 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN · annonce source

3. 21 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2019)

   Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) Fixe la date de cessation des paiements au 3 Mai 2019, désigne Me Ancel de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. RG N° 19/122

   BODACC A n° 20200014, annonce 3756 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

4. 10 février 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110029, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

• TMS · Le Mée-sur-Seine
• RESIDENCE SAINT DENIS · Ferrières-en-Brie
• MUFTAH · Pontault-Combault
• SOCIETE D'AMENAGEMENT DES NOUVEAUX HORIZONS · Mauregard
• SCI LA CLOSERIE DES REVES · Montévrain
• RESIDENCE SAINT JUST · Ferrières-en-Brie

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.