SIFin
Cessée (Sirene)

TORRES PASCAL ARTISAN

SIREN 403 947 609 · Travaux de peinture et vitrerie · Noé

TORRES PASCAL ARTISAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403947609, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 1er février 1996. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noé (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTORRES PASCAL ARTISAN
SIREN403 947 609
SIRET du siège403 947 609 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er février 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2024
Dernier traitement Sirene8 janvier 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Noé · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET403 947 609 00026
Adresse172 ROUTE DE TOULOUSE, 31410 NOE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 947 609 00018Toulouse43.34Z1er février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/2017Non publiéeSimplifiés64 247 €—1 €-3 407 €0,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/03/2017
simplifié · 12 mois
Total du bilan26 305 €
Capitaux propres8 928 €
Capital social15 245 €
Disponibilités2 002 €
Créances clients3 623 €
Dettes fournisseurs8 763 €
Charges de personnel1 677 €
Impôts et taxes487 €
Charges financières2 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 16 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250011, annonce 1285 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 12 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20230197, annonce 2640 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 16 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20230033, annonce 1679 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 16 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20210244, annonce 1793 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 6 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200217, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20190198, annonce 1635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170082, annonce 3903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160116, annonce 1175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 1655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 18 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140087, annonce 2285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 2842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 2896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110082, annonce 2639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090098, annonce 2922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090015, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.