SIFin
Cessée (Sirene)

TOP PERMIS

SIREN 537 424 368 · Enseignement de la conduite · Stains

TOP PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 537424368, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Stains (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTOP PERMIS
SIREN537 424 368
SIRET du siège537 424 368 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 octobre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 mars 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Stains · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET537 424 368 00018
Adresse19 B RUE JEAN JAURES, 93240 STAINS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190070, annonce 2842 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 25 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180204, annonce 1929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 27 mars 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180060, annonce 1816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 14 février 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120031, annonce 2467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 31 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110212, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.