TOMCOTES
SIREN 807 395 074 · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules · Pierrelatte
TOMCOTES (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 807395074, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » (code 01.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pierrelatte (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | TOMCOTES |
|---|---|
| SIREN | 807 395 074 |
| SIRET du siège | 807 395 074 00014 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 23 octobre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 octobre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.13Y — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » · Entreprises de la commune Pierrelatte · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 807 395 074 00014 |
|---|---|
| Adresse | 2340 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2021)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02859
BODACC A n° 20210113, annonce 5143 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source
15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2019)
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02859
BODACC A n° 20190220, annonce 2545 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
10 décembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140237, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.13Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- SERR'INNOV · Pierrelatte
- TOM'ACKE · Pierrelatte
- SERR'ECO · Pierrelatte
- JARDIN'ENVIE · Bourg-lès-Valence
- CAETERA · Vaunaveys-la-Rochette
- LPB · Suze
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.