Active (Sirene)

TOM KAT DESIGN

SIREN 491 622 403 · Ingénierie, études techniques · Marseille 4e Arrondissement

TOM KAT DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491622403, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 août 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 4e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TOM KAT DESIGN
SIREN	491 622 403
SIRET du siège	491 622 403 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	22 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Marseille 4e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 622 403 00013
Adresse	24 IMPASSE CROIX DE REGNIER, 13004 MARSEILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100206, annonce 1097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090208, annonce 2127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.