Cessée (Sirene)

TOM

SIREN 442 957 916 · Enseignement de la conduite · Chalon-sur-Saône

TOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442957916, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 1er août 2002. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TOM
SIREN	442 957 916
SIRET du siège	442 957 916 00038
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er août 2002
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Enseignement de la conduite (85.53Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Chalon-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	442 957 916 00038
Adresse	2 RUE DE BELFORT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 957 916 00020	Chalon-sur-Saône	80.4A	1er novembre 2003
442 957 916 00012	Chalon-sur-Saône	80.4A	1er août 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

22 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110057, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
22 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20110057, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 9035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090059, annonce 10345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080063, annonce 9396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.