TOITURES HAMEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Saint-Valery-en-Caux · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170249, annonce 1689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170248, annonce 2132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150211, annonce 2191 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140045, annonce 17591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 14 novembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20130219, annonce 1097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130072, annonce 8870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 avril 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20130084, annonce 3301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120070, annonce 12304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 9 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 août 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120173, annonce 891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110224, annonce 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110073, annonce 6525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110073, annonce 6524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 31 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100063, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 8296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

15. 2 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080064, annonce 10164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.