TOIT NET 82

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Villebrumier · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180025, annonce 2697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 29 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 15 décembre 2017)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170250, annonce 2503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 20 juillet 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170137, annonce 1275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 10 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170029, annonce 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 juin 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

   BODACC A n° 20160121, annonce 2189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 22 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 26 mai 2015)

   Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 02 Décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mai 2015. Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et replace la SARL TOIT NET 82 en redressement judiciaire dans les conditions fixées par le jugement du 16 septembre 2014..

   BODACC A n° 20150246, annonce 2023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 16 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150134, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

8. 24 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

   BODACC A n° 20150119, annonce 2977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

9. 31 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140145, annonce 1604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

10. 10 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140188, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

11. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 13620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

12. 11 juin 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20100112, annonce 1181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.