TOIT CONFORT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Andé · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250106, annonce 1569 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 25 mai 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250100, annonce 492 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 16 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 février 2025)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Grégory ENFERT pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20250033, annonce 2354 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 4 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230149, annonce 1864 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 4 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2022)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20220235, annonce 2242 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

6. 18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 octobre 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20200203, annonce 2471 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 21 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200139, annonce 4135 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 janvier 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

   BODACC A n° 20190024, annonce 1784 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160093, annonce 2957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.