TO-SUN CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Narbonne · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 17 juillet 2018)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20180248, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

2. 4 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180189, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

3. 28 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180185, annonce 1248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

4. 4 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 août 2018)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180167, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

5. 13 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

   BODACC A n° 20170111, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

6. 12 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 avril 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170072, annonce 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

7. 10 octobre 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130196, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.