SIFin
Active (Sirene)

TO.PRO.BAT

SIREN 408 167 856 · Ingénierie, études techniques · Évreux

TO.PRO.BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 408167856, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1996. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 7 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTO.PRO.BAT
SIREN408 167 856
SIRET du siège408 167 856 00074
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (7)

1 actif

Siège

SIRET408 167 856 00074
Adresse14 RUE DE LA COTE BLANCHE, 27000 EVREUX
ÉtatActif
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
408 167 856 00066Évreux71.12B1er juin 2015
408 167 856 00058Évreux71.12B1er avril 2010
408 167 856 00041Normanville71.12B1er août 2007
408 167 856 00033Évreux74.2C1er juillet 1999
408 167 856 00025Louviers74.2C2 juin 1997
408 167 856 00017Évreux74.2C1er juillet 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (22)

  1. 6 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-06-30

    BODACC C n° 20260025, annonce 1002 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  2. 29 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20250020, annonce 1477 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  3. 8 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240048, annonce 490 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  4. 1er février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 juin 1997)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20240022, annonce 1104 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  5. 16 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230115, annonce 1507 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  6. 6 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220194, annonce 1758 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  7. 30 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20200253, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  8. 27 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20190249, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  9. 26 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180241, annonce 1749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  10. 23 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180011, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  11. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160125, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  12. 17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160083, annonce 2435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  13. 17 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20150114, annonce 385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  14. 28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140029, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  15. 9 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20130195, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  16. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20120093, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  17. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110090, annonce 1997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  18. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100091, annonce 4761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  19. 16 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 juin 1997)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20100136, annonce 449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  20. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20090102, annonce 2216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  21. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080007, annonce 2101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  22. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080110, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (3)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
30 septembre 2024MAITIRSE OEUVRE REHABILITATION 7 LOGEMENTS RUE DES CHAMPSCOMMUNE DE ORBECMarché167 260 € · 6 titulaires
19 août 2024Mission de maitrise d oeuvre pour l extension de la maison medicaleCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERESMarché57 000 € · 5 titulaires
25 septembre 2023MISSION MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ANCIEN EHPAD MAITRE D OEUVRECOMMUNE D'ECHAUFFOURMarché168 400 € · 5 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.