TO.PRO.BAT
SIREN 408 167 856 · Ingénierie, études techniques · Évreux
TO.PRO.BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 408167856, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1996. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 7 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | TO.PRO.BAT |
|---|---|
| SIREN | 408 167 856 |
| SIRET du siège | 408 167 856 00074 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure
Établissements (7)
1 actifSiège
| SIRET | 408 167 856 00074 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DE LA COTE BLANCHE, 27000 EVREUX |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 408 167 856 00066 | Évreux | 71.12B | 1er juin 2015 |
| 408 167 856 00058 | Évreux | 71.12B | 1er avril 2010 |
| 408 167 856 00041 | Normanville | 71.12B | 1er août 2007 |
| 408 167 856 00033 | Évreux | 74.2C | 1er juillet 1999 |
| 408 167 856 00025 | Louviers | 74.2C | 2 juin 1997 |
| 408 167 856 00017 | Évreux | 74.2C | 1er juillet 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (22)
6 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-06-30
BODACC C n° 20260025, annonce 1002 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
29 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20250020, annonce 1477 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
8 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20240048, annonce 490 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
1er février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 juin 1997)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20240022, annonce 1104 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
16 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20230115, annonce 1507 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
6 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220194, annonce 1758 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
30 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20200253, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
27 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20190249, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
26 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20180241, annonce 1749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
23 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180011, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160125, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160083, annonce 2435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20150114, annonce 385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140029, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
9 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20130195, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20120093, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110090, annonce 1997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20100091, annonce 4761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
16 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 juin 1997)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20100136, annonce 449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20090102, annonce 2216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080007, annonce 2101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080110, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.
- CONCEPTION ETUDE REALISATION D' ENSEMBLES ET DE SYSTEMES ELECTRONIQUES · Iville
- E3I · Vernon
- BUREAU D'ETUDES STRUCTURES BOIS · Évreux
- VIAMAP · Pont-Audemer
- TRADI-CONCEPT · Évreux
- SYNORGANIS · Rugles
Marchés publics attribués (3)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2024 | MAITIRSE OEUVRE REHABILITATION 7 LOGEMENTS RUE DES CHAMPS | COMMUNE DE ORBEC | Marché | 167 260 € · 6 titulaires |
| 19 août 2024 | Mission de maitrise d oeuvre pour l extension de la maison medicale | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES | Marché | 57 000 € · 5 titulaires |
| 25 septembre 2023 | MISSION MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ANCIEN EHPAD MAITRE D OEUVRE | COMMUNE D'ECHAUFFOUR | Marché | 168 400 € · 5 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 0 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.