SIFin
Cessée (Sirene)

TO BAT

SIREN 533 360 848 · Construction d'autres bâtiments · Drancy

TO BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 533360848, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2011. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drancy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTO BAT
SIREN533 360 848
SIRET du siège533 360 848 00030
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 juin 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres bâtiments (41.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET533 360 848 00030
Adresse52 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
533 360 848 00048Montpellier41.20B30 août 2016
533 360 848 00022Montfermeil41.20A1er avril 2015
533 360 848 00014Saint-Denis46.90Z15 juin 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets827 357 €—73 397 €116 612 €8,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan322 088 €
Capitaux propres268 636 €
Capital social62 000 €
Disponibilités46 831 €
Stocks89 341 €
Créances clients90 512 €
Dettes fournisseurs13 256 €
Charges de personnel221 784 €
Impôts et taxes895 €
Charges financières1 854 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 10 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190217, annonce 4006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 29 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170026, annonce 8514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 9 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170048, annonce 2940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160135, annonce 9417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 13515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 13514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 13513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 2 octobre 2016 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20160193, annonce 1587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 9 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160177, annonce 3875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 14 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 juillet 2011)

    Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160074, annonce 1920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 17 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 juillet 2011)

    Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150093, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 17 juillet 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110137, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.