Cessée (Sirene)

TMS SOLUTIONS

SIREN 830 401 790 · Transports urbains et suburbains de voyageurs · Grandchamp-des-Fontaines

TMS SOLUTIONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 830401790, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 20 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Transports urbains et suburbains de voyageurs » (code 49.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TMS SOLUTIONS
SIREN	830 401 790
SIRET du siège	830 401 790 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	20 juin 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs » · Entreprises de la commune Grandchamp-des-Fontaines · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	830 401 790 00019
Adresse	9 RUE DU MOULIN DE LA GRULIERE, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

14 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190219, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
26 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190186, annonce 3072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
27 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20170142, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
2 juillet 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170125, annonce 697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.