TMS SARL
SIREN 750 433 062 · Travaux d'étanchéification · Belfort
TMS SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 750433062, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 15 février 2012. Son activité principale déclarée est « Travaux d'étanchéification » (code 43.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TMS SARL |
|---|---|
| SIREN | 750 433 062 |
| SIRET du siège | 750 433 062 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 mars 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'étanchéification (43.99A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.23Y — Mise en place de l’isolation |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 750 433 062 00015 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ PRESTA VENTE, 1 RUE DE SOFIA, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200054, annonce 3465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
17 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200054, annonce 3967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
20 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 octobre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160226, annonce 2358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150192, annonce 2519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 avril 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120066, annonce 1284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.