TMHS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Moirans-en-Montagne · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120138, annonce 1201 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 7 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110131, annonce 1347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 6 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110108, annonce 917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 7 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2009, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100127, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 novembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080230, annonce 1877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 octobre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER

   BODACC A n° 20080204, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.