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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Champvans-les-Moulins · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 septembre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260193, annonce 3235 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 6 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260191, annonce 2161 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 28 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260141, annonce 4774 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 19 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250180, annonce 2109 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 8 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20240195, annonce 3797 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 13 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 juillet 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240156, annonce 2337 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

7. 9 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220196, annonce 511 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

8. 24 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-07-31

   BODACC C n° 20190039, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-07-31

   BODACC C n° 20150133, annonce 3644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150117, annonce 4310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 29 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130063, annonce 217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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